Qu’adviendra-t-il de la loi Pinel en 2018 ?

La loi Pinel serait-elle abolie en 2018? Le ministre de la cohésion territoriale Jacques Mézard a tenté d’apporter une réponse.

Fin juillet, Jacques Mézard au micro de RTL a déclaré qu' »un arrêt brutal du système » n’était pas à l’ordre du jour, suggérant que des changements seraient apportés au mécanisme fiscal actuel. La Loi Pinel? Les professionnels essaient maintenant de le dessiner.

Le gouvernement veut-il mettre fin à 30 ans d’exemption fiscale ?

Depuis 30 ans, la loi Scellier, la loi Duflot et aujourd’hui la loi Pinel (pour ne citer que les plus connues), attirent sans cesse les investisseurs. La Loi Pinel, qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2016, a été prolongée par le gouvernement précédent jusqu’au 31 décembre 2017 en raison de son succès auprès des particuliers.

Mais le gouvernement actuel semble vouloir réformer cette loi. La raison principale en sera le coût d’exploitation. Pour la seule année 2017, les régimes d’exonérations fiscales ont entraîné des dépenses de plus d’un milliard d’euros pour l’Etat.

Le gouvernement est aujourd’hui confronté à un dilemme : malgré le coût de la loi Pinel, il est indéniable qu’elle a ramené les investisseurs sur le nouveau marché immobilier, dynamisant l’un des principaux moteurs économiques français et créant des emplois. La FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers) affirme qu’une vente sur deux est actuellement réalisée par la loi Pinel sur le marché immobilier neuf. Où est le compromis entre la satisfaction des investisseurs et l’épargne ?

Un appareil mieux encadré

Si le gouvernement est encore en train de tâtonner sur la façon dont la Loi Pinel sera reformulée, sa volonté n’est pas de la supprimer complètement. Au micro de RTL, le ministre de la Cohésion territoriale a déclaré fin juillet : « Si nous arrêtons brusquement le système Pinel, nous aurons une réduction des constructions de logements, nous devons donc trouver une solution équilibrée, sachant que le dispositif Pinel génère également des recettes fiscales’. Modifications oui, mais pas suppression. Les professionnels de l’immobilier et les investisseurs peuvent donc, en partie, se rassurer. Face aux incertitudes qui subsistent, les acteurs du secteur attendent un dispositif Pinel mieux encadré, moins permissif. Cela signifie très concrètement que la loi Pinel pourrait être recentrée, appliquée uniquement dans des domaines (très) tendus. Ces régions, où l’offre de logements est inférieure à la demande, offrent généralement un bon rendement pour les investisseurs.

Ce recentrage semble aujourd’hui nécessaire pour éviter les dérives. Certaines communes détendues, situées en zone B2 ou C, sont en effet éligibles à la loi Pinel dérogatoire. Un investisseur qui n’étudie pas correctement le marché locatif avant de faire son investissement prendrait donc le risque de prendre des risques financiers dans ces localités. Un espace détendu signifie très souvent peu de demande locative dynamique et, par extension, des logements qui restent vacants trop longtemps et / ou trop souvent.

Une loi Pinel étroite permettrait ainsi aux investisseurs de maximiser les chances de rentabiliser leur investissement locatif. 

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